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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Mise à jour 2025
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Vue d’ensemble
Ce site est exploité par ACCESSMODA. En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), rédigées en conformité avec la réglementation européenne (règlements UE 2019/770 et 2019/771, directive 2011/83/UE).
2. Accès et utilisation du site
Vous devez être majeur(e) et utiliser le site dans le respect de la loi. Tout usage abusif entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux services.
3. Produits et disponibilité
Nos accessoires de mode sont proposés en quantités limitées. Les visuels sont non contractuels.
4. Commande et confirmation
Le contrat est conclu dès confirmation de commande par e-mail. Un récapitulatif détaillé vous est alors transmis.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement est requis à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal, via un système sécurisé.
6. Livraison
Les délais sont précisés au moment de la commande. Le transfert de responsabilité s’effectue à la réception du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Conditions de retour
Chez AccessModa, vous bénéficiez d’un délai de retour prolongé à 60 jours, à condition que :
• L’article soit neuf, non porté, non lavé, avec étiquettes et emballage d’origine
• Une preuve d’achat soit fournie
✔️ Les retours sont offerts si ces conditions sont respectées.
❌ Les articles soldés ou personnalisés ne sont pas éligibles.
🔗 Politique de retour : https://accessmoda.fr/retours
9. Remboursements et échanges
Les remboursements sont effectués sur votre mode de paiement initial, après validation du retour.
Les échanges sont uniquement possibles en cas de produit défectueux.
📧 Pour toute demande : contact@accessmoda.fr
10. Garantie légale
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans, selon les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.
11. Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation du produit ou de dysfonctionnement temporaire du site.
12. Données personnelles
Vos données sont protégées conformément au RGPD.
🔗 Politique de confidentialité : https://accessmoda.fr/politique-confidentialite
13. Droit applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera toujours privilégiée.
14. Contact
📧 Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à : contact@accessmoda.fr